Bienvenue sur le site des téléservices des aides de la PAC

Conditionnalité 2024 - BCAE1 (Maintien des prairies permanentes)

Notices

•  Fiche explicative des conséquences du passage en régime d'autorisation des régions Bretagne et Grand Est (PDF)
•  Fiche explicative des conséquences du passage en régime d'interdiction des régions Normandie et Pays de la Loire (PDF)

Formulaires

•  Demande d'autorisation à la conversion d'une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole (PDF)
•  Demande de dérogation à l'obligation de réimplantation de prairies permanentes converties (PDF)

Données relatives à l'exploitation

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées) (PDF)
•  Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires (PDF)

Notices

•  Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation (PDF)
•  Notice relative à l'éligibilité du demandeur (Métropole) (PDF)
•  Notice relative à l'éligibilité du demandeur (DOM) (PDF)

Formulaires

•  Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage (PDF)
•  Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation (PDF)

Dossier PAC 2024

Services telepac

•  Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2024 (PDF)
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2024 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration (PDF)
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2024 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation (PDF)
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2024 - volet demande d'aides, écorégime et BCAE8, effectifs animaux, autres obligations (PDF)
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2024 - volet MAEC et aides Bio (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC (PDF)
•  Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2024 ou le suivi administratif des campagnes 2022 à 2024 (document destiné aux agriculteurs) (PDF)
•  Présentation du module permettant aux organismes de services de gérer les délégations de télédéclaration du dossier PAC 2024 ou le suivi administratif des campagnes 2022 à 2024 (document destiné aux organismes de services) (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services (PDF)

Notices

•  Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM) (PDF)
•  Guide d'admissibilité des surfaces (PDF)
•  Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2024 » (Métropole et DOM) (PDF)
•  Notice « Déclaration des éléments favorables à la biodiversité » (Métropole et DOM) (PDF)
•  Notice « Dispositions particulières aux aides découplées, y compris écorégime » (Métropole) (PDF)
•  Notice « Dispositions particulières aux aides couplées aux productions végétales » (Métropole) (PDF)
•  Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM) (PDF)
•  Notice « Dispositions relatives aux MAEC et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM) (PDF)
•  Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte (PDF)
•  Notice d'information sur l'aide au tonnage de canne à sucre livré dans les centres de réception (DOM) (PDF)
•  Notice « Modification de la déclaration » (PDF)

Formulaires

•  Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM) (PDF)
•  Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole) (PDF)
•  Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole) (PDF)

Droits à paiement de base 2024

Demandes d'attribution de DPB par la réserve

•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Jeunes agriculteurs » (PDF)
•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Nouveaux agriculteurs » (PDF)
•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Grands travaux » (PDF)
•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Exploitants présents en 2013 ou 2014 » (PDF)

Transferts

•  Formulaire T1 : transfert définitif de DPB (PDF)
•  Formulaire T2 : transfert temporaire de DPB (PDF)
•  Formulaire T3 : transfert de DPB lié à une donation (PDF)
•  Formulaire T3 : transfert de DPB lié à un héritage (PDF)
•  Formulaire T4 : fin de transfert temporaire (PDF)
•  Formulaire T5 : renonciation de droits à paiement de base en faveur de la réserve (PDF)

Notices

•  Principes généraux applicables à tous les formulaires permettant le transfert de DPB pour des événements survenus au plus tard le 15 mai 2024 - Notice générique transversale (PDF)

Aide bovine 2024 (Hexagone et Corse)

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide bovine 2024 (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide bovine pour les associés d'un GAEC (PDF)

Notices

•  Notice explicative de l'aide bovine 2024 - Hexagone (PDF)
•  Notice explicative de l'aide bovine 2024 - Corse (PDF)

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2024 - Hexagone (PDF)
•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2024 - Corse (PDF)
•  Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2024 - Hexagone (PDF)
•  Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2024 - Corse (PDF)

Aides VSLM 2024 → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) 2024 (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide VSLM pour les associés d'un GAEC (PDF)

Notices

•  Notice explicative pour l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio 2024 (VSLM) (PDF)

ADMCA 2024 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2024 (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande ADMCA pour les associés d'un GAEC (PDF)

Notices

•  Notice explicative pour l'ADMCA 2024 (PDF)

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2024 (PDF)
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2024 (PDF)

Prime à l'abattage 2024 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

•  Notice explicative pour la PAB 2024 (PDF)
•  Formulaire de demande PAB 2024 (PDF)
•  Liste des animaux abattus PAB 2024 (PDF)

Aides ovines 2024 (AO) → Hexagone

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2024 (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide ovine pour les associés d'un GAEC (PDF)

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2024 (PDF)

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2024 (PDF)
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2024 (PDF)
•  Document de suivi des mouvements des brebis (PDF)

Aide caprine 2024 (AC) → Hexagone

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide caprine 2024 (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide caprine pour les associés d'un GAEC (PDF)

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aide caprine 2024 (PDF)

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide caprine 2024 (PDF)
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2024 (PDF)
•  Document de suivi des mouvements des chèvres (PDF)

Aide aux petits ruminants 2024 (APR) → Corse

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide aux petits ruminants 2024 (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC (PDF)

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aide aux petits ruminants 2024 (PDF)

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide aux petits ruminants 2024 (PDF)
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide aux petits ruminants 2024 (PDF)
•  Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres (PDF)

Prime aux petits ruminants 2024 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2024 (PDF)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande de prime aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC (PDF)

Notice

•  Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2024 (PDF)

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande de prime aux petits ruminants 2024 (PDF)
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2024 (PDF)
•  Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres (PDF)