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Fiches techniques Conditionnalité 2026

Présentation générale

• Présentation générale de la conditionnalité (PDF)

Fiches « Exigences réglementaires en matière de gestion » (ERMG) communes aux départements métropolitains et d'Outre-mer

Domaine environnement - ERMG

• « Environnement - Fiche I - Protection de l'eau : prélèvement pour l'irrigation - protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses - lutte contre les phosphates pour les ICPE » (PDF)

Domaine Santé publique, santé animale et végétale

• « Santé - Productions animales - Fiche I - Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales » (PDF)
• « Santé - Productions animales - Fiche II - Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage » (PDF)
• « Santé - Productions végétales - Fiche I - Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) » (PDF)
• « Santé - Productions végétales - Fiche II - Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale » (PDF)

Domaine Bien-être des animaux

• « Protection et bien-être des animaux » (PDF)

Domaine Conditionnalité sociale

• « Santé et sécurité au travail » (PDF)

Fiches relatives aux seuls départements métropolitains

Domaine : Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres

• « BCAE - Fiche I - Maintien des prairies permanentes » (PDF)
• « BCAE - Fiche II - Maintien des zones humides et des tourbières » (PDF)
• « BCAE - Fiche III - Interdiction de brûler les chaumes » (PDF)
• « BCAE - Fiche IV - Création de bandes tampons le long des cours d'eau » (PDF)
• « BCAE - Fiche V - Gestion du travail du sol pour limiter l'érosion » (PDF)
• « BCAE - Fiche VI - Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles » (PDF)
• « BCAE - Fiche VII - Rotation des cultures » (PDF)
• « BCAE - Fiche VIII - Maintien des éléments topographiques du paysage - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification » (PDF)
• « BCAE - Fiche IX - Interdiction de la conversion et du labour des prairies permanentes désignées comme sensibles en zones Natura 2000 » (PDF)

Domaine environnement - ERMG

• « Environnement - Fiche II - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » (PDF)
• « Environnement - Fiche III - Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats » (PDF)

Fiches relatives aux départements d'Outre-mer

Domaine : Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres

• « BCAE - Fiche II - Interdiction de brûler les chaumes » (PDF)
• « BCAE - Fiche III - Création de bandes tampons le long des cours d'eau » (PDF)
• « BCAE - Fiche IV - Gestion du travail du sol pour limiter l'érosion » (PDF)
• « BCAE - Fiche V - Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles » (PDF)
• « BCAE - Fiche VI - Maintien des éléments topographiques du paysage - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification » (PDF)

Fiches techniques Conditionnalité 2025

Présentation générale

• Présentation générale de la conditionnalité (PDF)

Fiches « Exigences réglementaires en matière de gestion » (ERMG) communes aux départements métropolitains et d'Outre-mer

Domaine environnement - ERMG

• « Environnement - Fiche I - Protection de l'eau : prélèvement pour l'irrigation - protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses - lutte contre les phosphates pour les ICPE » (PDF)

Domaine Santé publique, santé animale et végétale

• « Santé - Productions animales - Fiche I - Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales » (PDF)
• « Santé - Productions animales - Fiche II - Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage » (PDF)
• « Santé - Productions végétales - Fiche I - Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) » (PDF)
• « Santé - Productions végétales - Fiche II - Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale » (PDF)

Domaine Bien-être des animaux

• « Protection et bien-être des animaux » (PDF)

Domaine Conditionnalité sociale

• « Santé et sécurité au travail » (PDF)

Fiches relatives aux seuls départements métropolitains

Domaine : Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres

• « BCAE - Fiche I - Maintien des prairies permanentes » (PDF)
• « BCAE - Fiche II - Maintien des zones humides et des tourbières » (PDF)
• « BCAE - Fiche III - Interdiction de brûler les chaumes » (PDF)
• « BCAE - Fiche IV - Création de bandes tampons le long des cours d'eau » (PDF)
• « BCAE - Fiche V - Gestion du travail du sol pour limiter l'érosion » (PDF)
• « BCAE - Fiche VI - Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles » (PDF)
• « BCAE - Fiche VII - Rotation des cultures » (PDF)
• « BCAE - Fiche VIII - Maintien des éléments topographiques du paysage - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification » (PDF)
• « BCAE - Fiche IX - Interdiction de la conversion et du labour des prairies permanentes désignées comme sensibles en zones Natura 2000 » (PDF)

Domaine environnement - ERMG

• « Environnement - Fiche II - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » (PDF)
• « Environnement - Fiche III - Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats » (PDF)

Fiches relatives aux départements d'Outre-mer

Domaine : Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres

• « BCAE - Fiche I - Maintien des zones humides et des tourbières » (PDF)
• « BCAE - Fiche II - Interdiction de brûler les chaumes » (PDF)
• « BCAE - Fiche III - Création de bandes tampons le long des cours d'eau » (PDF)
• « BCAE - Fiche IV - Gestion du travail du sol pour limiter l'érosion » (PDF)
• « BCAE - Fiche V - Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles » (PDF)
• « BCAE - Fiche VI - Maintien des éléments topographiques du paysage - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification » (PDF)

Fiches techniques Conditionnalité 2024

Présentation générale

• Présentation générale de la conditionnalité (PDF)

Fiches « Exigences réglementaires en matière de gestion » (ERMG) communes aux départements métropolitains et d'Outre-mer

Domaine environnement - ERMG

• « Environnement - Fiche I - Protection de l'eau : prélèvement pour l'irrigation - protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses - lutte contre les phosphates pour les ICPE » (PDF)

Domaine Santé publique, santé animale et végétale

• « Santé - Productions animales - Fiche I - Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales » (PDF)
• « Santé - Productions animales - Fiche II - Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage » (PDF)
• « Santé - Productions végétales - Fiche I - Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) » (PDF)
• « Santé - Productions végétales - Fiche II - Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale » (PDF)

Domaine Bien-être des animaux

• « Protection et bien-être des animaux » (PDF)

Domaine Conditionnalité sociale

• « Santé et sécurité au travail » (PDF)

Fiches relatives aux seuls départements métropolitains

Domaine : Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres

• « BCAE - Fiche III - Interdiction de brûler les chaumes » (PDF)
• « BCAE - Fiche IV - Création de bandes tampons le long des cours d'eau » (PDF)
• « BCAE - Fiche V - Gestion du travail du sol pour limiter l'érosion » (PDF)
• « BCAE - Fiche VI - Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles » (PDF)
• « BCAE - Fiche VII - Rotation des cultures » (PDF)
• « BCAE - Fiche VIII - Maintien des éléments topographiques du paysage - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification » (PDF)

Domaine environnement - ERMG

• « Environnement - Fiche II - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » (PDF)
• « Environnement - Fiche III - Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats » (PDF)

Fiches techniques Conditionnalité 2023

Présentation générale

• Présentation générale de la conditionnalité (PDF)

Fiches « Exigences réglementaires en matière de gestion » (ERMG) communes aux départements métropolitains et d'Outre-mer

Domaine environnement - ERMG

• « Environnement - Fiche I - Protection de l'eau : prélèvement pour l'irrigation - protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses - lutte contre les phosphates pour les ICPE » (PDF)

Domaine Santé publique, santé animale et végétale

• « Santé - Productions animales - Fiche I - Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales » (PDF)
• « Santé - Productions animales - Fiche II - Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage » (PDF)
• « Santé - Productions végétales - Fiche I - Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) » (PDF)
• « Santé - Productions végétales - Fiche II - Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale » (PDF)

Domaine Bien-être des animaux

• « Protection et bien-être des animaux » (PDF)

Domaine Conditionnalité sociale

• « Santé et sécurité au travail » (PDF)

Fiches relatives aux seuls départements métropolitains

Domaine : Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres

• « BCAE - Fiche I - Maintien des prairies permanentes » (PDF)
• « BCAE - Fiche III - Interdiction de brûler les chaumes » (PDF)
• « BCAE - Fiche IV - Création de bandes tampons le long des cours d'eau » (PDF)
• « BCAE - Fiche V - Gestion du travail du sol pour limiter l'érosion » (PDF)
• « BCAE - Fiche VI - Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles » (PDF)
• « BCAE - Fiche VII - Rotation des cultures » (PDF)
• « BCAE - Fiche VIII - Part minimale de la superficie agricole consacrée à des zones ou des éléments non productifs - Maintien des éléments topographiques du paysage - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification » (PDF)
• « BCAE - Fiche IX - Interdiction de la conversion et du labour des prairies permanentes désignées comme sensibles en zones Natura 2000 » (PDF)

Domaine environnement - ERMG

• « Environnement - Fiche II - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » (PDF)
• « Environnement - Fiche III - Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats » (PDF)