Formulaires et notices 2026
Données relatives à l'exploitation
Services telepac
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Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
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Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires
Notices
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Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
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Notice relative à l'éligibilité du demandeur (Métropole)
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Notice relative à l'éligibilité du demandeur (DOM)
Formulaires
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Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
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Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
Dossier PAC 2026
Services telepac
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Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2026
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Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2026 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration
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Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2026 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation
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Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2026 - volet demande d'aides, écorégime, effectifs animaux, autres obligations
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Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2026 - volet MAEC et aides Bio
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Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2026 - modifications de déclaration postérieures au 15 mai 2026 et affichage des feux rouges
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Présentation de l?application telepac Geophotos
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Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
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Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2026 ou le suivi administratif des campagnes 2024 à 2026 (document destiné aux agriculteurs)
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Présentation du module permettant aux organismes de services de gérer les délégations de télédéclaration du dossier PAC 2026 ou le suivi administratif des campagnes 2024 à 2026 (document destiné aux organismes de services)
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Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services
Notices
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Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
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Guide d'admissibilité des surfaces
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Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2026 » (Métropole et DOM)
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Notice « Déclaration des éléments favorables à la biodiversité » (Métropole et DOM)
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Notice « Dispositions particulières aux aides découplées, y compris écorégime » (Métropole)
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Notice « Dispositions particulières aux aides couplées aux productions végétales » (Métropole)
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Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
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Notice « Dispositions relatives aux MAEC et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
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Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte
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Notice d'information sur l'aide au tonnage de canne à sucre livré dans les centres de réception (DOM)
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Notice « Modification de la déclaration »
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Présentation du contrôle des variétés de chanvre
Formulaires
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Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)
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Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole)
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Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole)
Droits à paiement de base 2026
Demandes d'attribution de DPB par la réserve
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Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Jeunes agriculteurs »
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Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Nouveaux agriculteurs »
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Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Grands travaux »
Transferts
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Formulaire T1 : transfert définitif de DPB
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Formulaire T2 : transfert temporaire de DPB
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Formulaire T3 : transfert de DPB lié à une donation
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Formulaire T3 : transfert de DPB lié à un héritage
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Formulaire T4 : fin de transfert temporaire
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Formulaire T5 : renonciation de droits à paiement de base en faveur de la réserve
Notices
Aide bovine 2026 (Hexagone et Corse)
Services telepac
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Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide bovine 2026
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Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide bovine pour les associés d'un GAEC
Notices
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Notice explicative de l'aide bovine 2026 - Hexagone
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Notice explicative de l'aide bovine 2026 - Corse
Formulaires
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Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2026 - Hexagone
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Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2026 - Corse
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Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2026 - Hexagone
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Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2026 - Corse
Aides VSLM 2026 → Métropole
Services telepac
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Présentation de la télédéclaration de l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) 2026
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Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide VSLM pour les associés d'un GAEC
Notices
ADMCA 2026 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
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Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2026
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Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande ADMCA pour les associés d'un GAEC
Notices
Formulaires
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Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2026
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Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2026
Prime à l'abattage 2026 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
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Notice explicative pour la PAB 2026
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Formulaire de demande PAB 2026
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Liste des animaux abattus PAB 2026
Aides ovines 2026 (AO) → Hexagone
Services telepac
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Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2026
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Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide ovine pour les associés d'un GAEC
Notice
Formulaires
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Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2026
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Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2026
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Document de suivi des mouvements des brebis
Aide caprine 2026 (AC) → Hexagone
Services telepac
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Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide caprine 2026
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Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide caprine pour les associés d'un GAEC
Notice
Formulaires
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Formulaire de redépôt d'une demande d'aide caprine 2026
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Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2026
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Document de suivi des mouvements des chèvres
Aide aux petits ruminants 2026 (APR) → Corse
Services telepac
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Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide aux petits ruminants 2026
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Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC
Notice
Formulaires
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Formulaire de redépôt d'une demande d'aide aux petits ruminants 2026
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Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide aux petits ruminants 2026
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Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres
Prime aux petits ruminants 2026 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
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Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2026
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Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande de prime aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC