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Conditionnalité
Fiches techniques Conditionnalité 2022
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Présentation générale de la conditionnalité
Fiches Métropole
Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres
« BCAE - Fiche I - Bande tampon le long des cours d'eau »
« BCAE - Fiche II - Prélèvements pour l'irrigation »
« BCAE - Fiche III - Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses »
« BCAE - Fiche IV - Couverture minimale des sols »
« BCAE - Fiche V - Limitation de l'érosion »
« BCAE - Fiche VI - Maintien de la matière organique des sols »
« BCAE - Fiche VII - Maintien des particularités topographiques »
« Environnement - Fiche I - Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats »
« Environnement - Fiche II - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables »
Domaine Santé publique, santé animale et végétale
« Santé - Productions animales - Fiche I - Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales »
« Santé - Productions animales - Fiche II - Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage »
« Santé - Productions animales - Fiche III - Prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) »
« Santé - Productions animales - Fiche IV - Identification et enregistrement des animaux »
« Santé - Productions végétales - Fiche I - Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) »
« Santé - Productions végétales - Fiche II - Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale »
Domaine Bien-être des animaux
« Protection et bien-être des animaux »
Fiches départements d'outre-mer (DOM)
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