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Conditionnalité

Fiches techniques Conditionnalité 2022

Présentation générale

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Fiches Métropole

Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres

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  • icône PDF « BCAE - Fiche II - Prélèvements pour l'irrigation »
  • icône PDF « BCAE - Fiche III - Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses »
  • icône PDF « BCAE - Fiche IV - Couverture minimale des sols »
  • icône PDF « BCAE - Fiche V - Limitation de l'érosion »
  • icône PDF « BCAE - Fiche VI - Maintien de la matière organique des sols »
  • icône PDF « BCAE - Fiche VII - Maintien des particularités topographiques »
  • icône PDF « Environnement - Fiche I - Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats »
  • icône PDF « Environnement - Fiche II - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables »

Domaine Santé publique, santé animale et végétale

  • icône PDF « Santé - Productions animales - Fiche I - Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales »
  • icône PDF « Santé - Productions animales - Fiche II - Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage »
  • icône PDF « Santé - Productions animales - Fiche III - Prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) »
  • icône PDF « Santé - Productions animales - Fiche IV - Identification et enregistrement des animaux »
  • icône PDF « Santé - Productions végétales - Fiche I - Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) »
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Domaine Bien-être des animaux

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Fiches départements d'outre-mer (DOM)

Domaine Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres

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Fiches techniques Conditionnalité 2021

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Fiches Métropole

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Domaine Santé publique, santé animale et végétale

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Fiches techniques Conditionnalité 2020

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Fiches techniques Conditionnalité 2019

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