Nouveaux modèles de clauses 2007
Transferts de DPU entre le 15/05/06 et le 15/05/07

•  Notice explicative des clauses

Déclaration 2007

•  Avertissement

•  Cession définitive de DPU avec terres (modèle 1)

•  Cession définitive de DPU sans terre (modèle 2)

•  Cession définitive de DPU sans terre en lien
  avec un événement foncier intervenu avant le 15/05/06 (modèle 3)

•  Location de DPU (modèle 4)

•  Mise à disposition de DPU (modèle 5)

•  Changement de statut ou de dénomination juridique (modèle 6)

•  Fin de bail ou fin de mise à disposition (modèle 7)

•  Héritage (modèle 8)

•  Donation (modèle 9)

DPU définitifs 2006

•  Notice explicative des DPU définitifs et de l'activation 2006