Demande d'attribution des DPU

Notices

•  Formulaire de demande d'attribution

•  Notice explicative de l'attribution

PROGRAMMES SPECIFIQUES

•  Reconversion totale

•  Culture admissible non aidée

•  Occupation temporaire - DUP

•  Acquisition de quota tabac

•  Agriculteur en difficulté

•  Terres préemptées Safer

•  Reconversion subie

•  Terres reprises par le propriétaire

•  Unités pastorales

Présentation des droits à paiement unique

•  Présentation des droits à paiement unique

•  Notice références historiques

•  Notice découplage de l'aide laitière

Clauses de transferts de DPU

•  Cession définitive de DPU avec terres

•  Notice explicative des clauses

•  Location de DPU

•  Cession de DPU au nouvel exploitant des terres suite à fin de bail / mise à disposition

•  Mise à disposition de DPU

•  Cession définitive de DPU au nouvel exploitant des terres suite à rétrocession SAFER

•  Cession investisseur non agriculteur

•  Location de DPU à l'exploitant des terres suite à mise à disposition SAFER

•  Cession de DPU à un repreneur autre que le nouvel exploitant des terres

•  Formulaires de déclaration de clause

Déclaration des événements

•  Formulaire de déclaration des événements

•  Notice déclaration des événements

•  Notice installation

Demande de prise en compte de scission, fusion, héritage, donation

•  Formulaire scission

•  Notice scission

•  Formulaire fusion

•  Notice fusion

•  Formulaire héritage

•  Notice héritage

•  Formulaire donation

•  Notice donation

Demande de modification de période de référence

•  Formulaire circonstance exceptionnelle

•  Notice circonstance exceptionnelle

•  Formulaire MAE

•  Notice MAE