Données relatives à l'exploitation

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
•  Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires

Notices

•  Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Formulaires

•  Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
•  Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Dossier PAC 2021

Services telepac

•  Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2021
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2021 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2021 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2021 - volet demande d'aides, verdissement, effectifs animaux
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2021 - volet MAEC et aides Bio
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
•  Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2021 ou le suivi administratif des campagnes 2020 ou 2021 (document destiné aux agriculteurs)
•  Présentation du module permettant aux organismes de service de gérer les délégations de télédéclaration du dossier PAC 2021 ou le suivi administratif des campagnes 2020 ou 2021 (document destiné aux organismes de service)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services

Notices

•  Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
•  Guide national d'aide à la déclaration de la catégorie d'admissibilité des prairies et pâturages permanents
•  Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2021 » (Métropole et DOM)
•  Notice « Notice relative à l'obligation de fournir un numéro SIRET » (Métropole et DOM)
•  Notice « Déclaration des surfaces d'intérêt écologique (SIE) » (Métropole)
•  Notice « Dispositions particulières aux aides couplées à la surface » (Métropole)
•  Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
•  Notice « Dispositions relatives aux MAEC et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
•  Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte
•  Notice d'information sur l'aide au tonnage de canne à sucre livré dans les centres de réception (DOM)
•  Notice « Modification de la déclaration »

Formulaires

•  Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)
•  Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole)
•  Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole)

Droits à paiement de base 2021

Demandes de dotation Réserve

•  Demande de dotation jeune agriculteur
•  Demande de dotation nouvel installé en individuel
•  Demande de dotation nouvel installé en société
•  Demande de dotation grands travaux DPB

Clauses

•  Clause A : transfert avec foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 en accompagnement d'un transfert de foncier)
•  Clause B : transfert sans foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 sans accompagnement d'un transfert de foncier)
•  Clause C : transfert indirect (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 en accompagnement d'un transfert indirect de foncier)
•  Clause C estives (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective)
•  Clause D héritage (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 dans le cadre d'un héritage)
•  Clause D donation (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 dans le cadre d'une donation)
•  Clause E : fin de bail ou de mise à disposition (demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021)
•  Clause F : renonciation (renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 17 mai 2021)

Notices

•  Notice explicative générale des clauses

Aides ABA et ABL 2021

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide aux bovins allaitants (ABA) et d'aide aux bovins laitiers (ABL) 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique ABA ABL pour les associés d'un Gaec

Notices

•  Notice explicative pour l'aide aux bovins allaitants 2021 (ABA)
•  Notice explicative pour l'aide aux bovins laitiers 2021 (ABL)

Formulaires

•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2021 (ABA et ABL)

Aides VSLM 2021 → Métropole

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•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique VSLM pour les associés d'un Gaec

Notices

•  Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2021 (VSLM)

ADMCA 2021 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

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•  Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour l'ADMCA 2021

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2021
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2021

Prime à l'abattage 2021 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

•  Notice explicative pour la PAB 2021
•  Formulaire de demande PAB 2021
•  Liste des animaux abattus PAB 2021

Aides ovines 2021 (AO) → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2021

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2021
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2021
•  Document de suivi des mouvements de brebis

Aide caprine 2021 (AC) → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de l'aide caprine 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande de l'aide caprine 2021

Formulaires

•  Formulaire de redépôt de demande de l'aide caprine 2021
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2021
•  Document de suivi des mouvements de chèvres

Prime aux petits ruminants 2021 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2021

Formulaires

•  Formulaire de redépôt de demande de prime aux petits ruminants 2021
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2021
•  Document de suivi des mouvements de brebis et chèvres