Données relatives à l'exploitation

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
•  Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires

Notices

•  Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Formulaires

•  Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
•  Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Verdissement 2021

Formulaires

•  Demande d'autorisation préalable à la conversion d'une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole en région Hauts-de-France

Droits à paiement de base 2021

Demandes de dotation Réserve

•  Demande de dotation jeune agriculteur
•  Demande de dotation nouvel installé en individuel
•  Demande de dotation nouvel installé en société

Clauses

•  Clause A : transfert avec foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 en accompagnement d'un transfert de foncier)
•  Clause B : transfert sans foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 sans accompagnement d'un transfert de foncier)
•  Clause C : transfert indirect (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 en accompagnement d'un transfert indirect de foncier)
•  Clause C estives (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective)
•  Clause D héritage (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 dans le cadre d'un héritage)
•  Clause D donation (transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021 dans le cadre d'une donation)
•  Clause E : fin de bail ou de mise à disposition (demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2021)
•  Clause F : renonciation (renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 17 mai 2021)

Notices

•  Notice explicative générale des clauses

Aides ABA et ABL 2021

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide aux bovins allaitants (ABA) et d'aide aux bovins laitiers (ABL) 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique ABA ABL pour les associés d'un Gaec

Notices

•  Notice explicative pour l'aide aux bovins allaitants 2021 (ABA)
•  Notice explicative pour l'aide aux bovins laitiers 2021 (ABL)

Formulaires

•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2021 (ABA et ABL)

Aides VSLM 2021 → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique VSLM pour les associés d'un Gaec

Notices

•  Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2021 (VSLM)

ADMCA 2021 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour l'ADMCA 2021

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2021
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2021

Aides ovines 2021 (AO) → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2021

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2021
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2021
•  Document de suivi des mouvements de brebis

Aide caprine 2021 (AC) → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de l'aide caprine 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande de l'aide caprine 2021

Formulaires

•  Formulaire de redépôt de demande de l'aide caprine 2021
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2021
•  Document de suivi des mouvements de chèvres

Prime aux petits ruminants 2021 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2021
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2021

Formulaires

•  Formulaire de redépôt de demande de prime aux petits ruminants 2021
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2021
•  Document de suivi des mouvements de brebis et chèvres