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des
aides de la PAC
Conditionnalité 2014
Guide général des contrôles de la PAC
Fiches techniques Conditionnalité 2014
Présentation générale
Domaine "Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)"
Domaine "Environnement"
Domaine "Santé - Productions animales"
Domaine "Santé - Productions végétales"
Domaine "Protection animale"
Références Herbe
Transfert de références dans le cadre d'un transfert foncier (formulaire n° 1)
Déclaration de perte définitive de prairies (formulaire n° 2)
Déclaration de perte temporaire de prairies (formulaire n° 3)
Demande dérogation pour les bénéficiaires de l'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL), du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (formulaire n° 4)
Demande de dérogation pour les surfaces engagées en mesure agroenvironnementale de retrait des terres arables ou de conversion à l'agriculture biologique (formulaire n° 5)
Demande de dérogation pour les agriculteurs nouvellement installés (formulaire n° 6)
Demande de dérogation pour les surfaces viticoles ayant fait l'objet d'une aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles ou d'une prime à l'arrachage définitif (formulaire n° 7)